J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

NOR : SJSS0756545V


Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est un établissement public national à caractère administratif employant 124 agents, qui assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes de sécurité sociale français et les institutions compétentes des Etats membres de l'Espace économique et européen et des Etats liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale (34 à l'heure actuelle).

Ses missions recouvrent le règlement et le suivi des créances et des dettes de soins de santé, la constitution de bases de données statistiques, le traitement des demandes d'exemption d'affiliation à la sécurité sociale française dans le cadre des règlements communautaires et des conventions bilatérales, l'assistance envers les organismes français de sécurité sociale pour l'instruction des dossiers et la traduction de documents rédigés en langue étrangère, l'information des assurés et des entreprises.

Le poste de directeur/directrice de l'établissement sera vacant à compter du 6 août 2007.

Il est pourvu par détachement d'un fonctionnaire choisi parmi :

1° Les membres d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, ainsi que les fonctionnaires de la catégorie A appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015 et qui ont au moins atteint l'indice brut 801 et justifient de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un ou plusieurs emplois bénéficiant d'un statut d'emploi doté d'un indice brut terminal supérieur à 1015 ;

2° Les fonctionnaires appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 1015 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales pendant au moins six ans, dont trois ans au moins dans un ou plusieurs emplois de directeur régional ou de directeur départemental.

Le statut d'emploi de directeur du CLEISS est déterminé par le décret no 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans cet emploi, le décret no 2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de cette indemnité, ainsi que par l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable audit emploi.

Ce poste requiert une bonne connaissance de la sécurité sociale, les compétences nécessaires à la gestion d'un établissement public, ainsi que la disponibilité nécessaire pour de fréquents déplacements à l'étranger.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation manuscrite, doivent être adressées à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.